L’association du Jeune Barreau de Montréal organisait le 31 mars dans le cadre de Légal-IT , un excellent atelier sur les enjeux de conformité du monde de la cryptomonnaie. Il est vrai que le mot « crypto » (caché en grec ancien) génère bien des émotions
Une question provocatrice m’est venue en tête en écoutant les panélistes :
« L’écosystème financier basé sur la blockchain, donc le monde crypto, repose sur des fondamentaux de transparence, de traçabilité, d’inaltérabilité des transactions, d’accessibilité aux informations. Alors pourquoi le réguler et éventuellement comment le faire sans le dénaturer ?, la conformité est-elle un risque ? »
je vous donnerai ma réponse en fin d’article, mais pour bien asseoir mon raisonnement je vous apporte quelques précisions de contexte :
Comme le rappelait l’un des panélistes de LégalIT , le Bitcoin est né pour répondre à un besoin de transparence. Les transactions sont ouvertement lisibles à tous comme sur un fichier Excel laissé exposé, mis à jour et consultable en tout temps.
La finance décentralisée (DEFI) offre des opportunités immenses de progrès social. La finance classique ne peut offrir les mêmes chances.
La DAO ( protocole blockchain régi par des règles créées par ses membres élus, qui exécute automatiquement certaines actions) est une forme de régulation démocratique, sûre et fiable, qui pourtant ne se réfère pas nécessairement au droit.
Alors pourquoi imposer une culture de conformité réglementaire à l’univers des crypto et des NFT ?
La réponse provient de l’expérience des jeux dans le Métavers
L’être humain est incapable de profiter d’un environnement libre et sécuritaire sans vouloir le pervertir. Une immersion dans l’univers ludique et apparemment inoffensif du métavers, fleuron du web3, vous mettra rapidement au contact direct de certaines situations de harcèlement, de violences verbales, d’abus, qui malheureusement démontrent que la liberté d’action totale dans une communauté est contraire à l’épanouissement humain.
Dans le jeu il faut des règles et des limites. Dans la finance il faut de la conformité !
Personne ne peut nier que l’appât du gain facile et rapide est vite devenu consubstantiel à l’univers crypto, et cela malgré ses beaux fondamentaux.
Les fraudeurs ou les promoteurs de projets mal ficelés font croire au mythe de l’argent facile et rapide, pourtant l’argent facile n’est pas rapide , et l’argent rapide n’est facile, ni dans la finance classique ni dans l’univers des crypto.
Il faut des règles, car nous sommes des humains.
Dans la finance décentralisée, les fraudes sont fréquentes et non pas parce que le système s’y prête, bien au contraire ! D’ailleurs le dollar américain favorise bien davantage les fraudes et le blanchiment d'argent que le Bitcoin ou l’Ethereum. Mais… les fausses cryptos, les faux projets, les NFT débiles et sans valeur, existent en grand nombre et pervertissent le meilleur de l’univers blockchain et entachent sa réputation et…peuvent ruiner d’honnêtes citoyens imprudents et influençables.
Nous connaissons bien dans notre agence d’enquête (www.sarx.net) les fraudes Rug and Pull, les scam de ICO (initial coin offering) ou IPO (initial project offering) présents dans les crypto et NFT. Il faut donc combattre et dissuader , et cela ne se fait pas sans règles .La culture de conformité doit être un outil d’assainissement , pas une manœuvre d’étouffement.
En Europe ce risque d’étouffement par une législation émotive et réactive existe bien ( et il est contournable ). Mais au Québec un dialogue entre les acteurs de la crypto et les autorités publiques est possible tant que personne ne fait preuve de rigidité intellectuelle.
Tout est une question de perception
- Les SEC et AMF de ce monde n’ont pas pour vocation, ou ne doivent pas avoir pour vocation, de défendre la finance centralisée classique et de marginaliser la finance décentralisée par simple principe de précaution (réaction européenne). La seule mission des Autorités doit rester la protection du public. J’ai la conviction que notre AMF est exactement, précisément, activement, dans cette voie.
- Les partisans de la finance décentralisée ne doivent pas voir la conformité réglementaire comme l’annonce d’un deuil de leur liberté , mais plutôt comme la possibilité d’assurer l’épanouissement de leur écosystème.
Une formule gagnante ? La culture de la conformité doit être aussi innovante, rationnelle, éthique et attrayante que la réflexion de ceux qui en 2009, ont conçu le Bitcoin.
La conférence LégalIT a réuni Me Toufic Adlouni, Me Eliane Ellbogen, Me François Lavigne-Massicotte (AMF) et fut animée par l’expert Amin Bensadok.
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