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  • Writer's picturePhilippe Chevalier

L’IA est-elle une affaire trop sérieuse pour être laissée entre les mains des avocats ?


Les outils IA respectent ils le droit d’auteur ?

Cela n’aurait aucune importance si on considérait le droit d’auteur comme un concept dépassé, mais nous ne sommes pas rendus là …


- Si le propriétaire d’une IA générative d’images, de textes ou de musique utilise son IA pour extraire des données et les réutiliser, sans aucune autre forme de travail créatif, il y aurait en effet de quoi se choquer, mais si l’IA créée de la nouveauté à partir d’une œuvre initiale ou bien offre une création à partir de tout ce qu’elle a collecté, je ne vois pas où serait le vol de quoi que ce soit (*).


- Si une IA s’entraîne à partir d’un catalogue musical, ou d’un catalogue d’images et qu’elle les incorpore à d’autres sources, je n’y vois pas plus de vol ou d’exploitation non autorisée (*)


Les entreprises comme Getty Images, Deposit et autres catalogues d’images payantes peuvent bien s’époumoner contre les IA, je crois que leur modèle d’affaires a vécu et qu’il est temps pour elles de passer à autre chose.


En janvier 2023, Getty Images, librairie d’images, accuse Stability AI d’avoir utilisé son catalogue pour entraîner son modèle. Cette poursuite au Delaware, qui traîne aussi en Californie et au Royaume-Uni est loin d’être conclue et n’est qu’un exemple du débat en cours.


La question clé dans les futures plaintes pour vol de propriété intellectuelle sera l’établissement de preuves solides. Il est assez difficile de retracer le processus d’entraînement d’une IA et ses sources, surtout si elle collecte des données simultanément sur le Clear web et le Dark web et utilise des contenus résultants de fuites, mixés à des contenus circulant légitimement.


Pour Sarx Inc., notre agence de cyber détectives privés, cela devient un nouveau champ de compétences. Une analyse rétroactive des requêtes et des codes est un exercice relativement laborieux, mais qui est tenté avec succès par nos jeunes cyber-enquêteurs en IA.


À qui appartient une bande dessinée dont les illustrations ont été créées par Midjourney ?


Il arrive que les tribunaux et les instances gouvernementales officielles fassent preuve d’une froide et satisfaisante logique :

- Le texte est une création humaine, donc propriété de son créateur et cela est démontrable.

- Le livre de BD est un arrangement de textes et d’images voulus par un créateur, donc il est un œuvre protégé par la propriété intellectuelle, c’est démontrable.

- Les images, considérées une par une et hors du contexte du livre, ne sont pas des créations humaines, et cela est démontrable, donc ne peuvent être protégées (décision du 21 février 2023 par le US copyright office concernant la BD Zarya of the Dawn)


Et si des images produites par une IA tel que Midjourney ont été retravaillées par un humain ?


S’il y a eu travail humain, alors il y a eu une création unique de la part d’un auteur et cela ouvre à des droits dans la mesure où le travail humain est raisonnablement significatif.


Est-il raisonnable de penser que le seul changement d’une ombre ou d’une couleur, ou la suppression du sixième doigt sur une image Midjourney , constituent une création permettant des droits d’auteur ? Probablement pas.

Mais un travail humain soigné modifiant une image de Midjourney pourrait être qualifié de création autorisant des droits.


Les éditeurs d’IA ne peuvent pas pour le moment revendiquer de droits sur leurs productions d’images ou de musiques ou de textes, car même si le résultat est unique, il a été produit par un système dit ‘’mécanique’’ et non humain. Les contenus générés par l’IA peuvent difficilement donner lieu à des droits d’auteur, mais ….les éditeurs peuvent éventuellement obliger les utilisateurs à accepter des clauses contractuelles, telles que l’interdiction d’usage commercial.


Trop sérieux pour les avocats ?


En 1887, le chef d’État français George Clémenceau déclarait ‘’ La guerre est une chose trop grave pour être confiée à des militaires’’. Mais il fustigeait seulement certains généraux orgueilleux.


Toute une nouvelle génération d’avocats se passionne sur le sujet, avec dévouement, assiduité et humilité. Ils sont les meilleurs guides éclaireurs sur ce terrain juridique.

En tant qu’agence d’enquête et investigation reconnue, nous serons heureux de les appuyer en documentant des causes grâce au talent de notre nouvelle escouade de cyber-enquêteurs IA.


(*) Absolument aucun avis juridique ici, juste des réactions qui peuvent évoluer.

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